Article 35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets)
Article 35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets)
Pour l'application des dispositions de l'article 34 du présent décret, les ouvriers agricoles et les ouvriers professionnels non titulaires du Cemagref font l'objet d'un reclassement préliminaire dans les catégories de contractuels énumérées selon le tableau ci-après :
CATÉGORIES D'ORIGINE
CATÉGORIES MENTIONNÉES
dans le règlement intérieur
du 30 mars 1988
Ouvriers agricoles
Contractuels Cemagref
Cadre d'exploitation agricole
1re catégorie (1re classe)
6e catégorie
2e catégorie (classe normale)
Ouvriers professionnels
Hors catégorie
1re catégorie (1re classe)
7e catégorie
1re catégorie (1re classe)
6e catégorie
1re catégorie (classe normale)
5e catégorie
2e catégorie (1re classe)
4e catégorie
2e catégorie (classe normale)
3e catégorie
3e catégorie
Ce reclassement donne lieu à l'attribution d'un indice correspondant au niveau de la rémunération brute mensuelle des agents intéressés.