Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets)
Les fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, ci-après dénommé Cemagref, sont répartis entre les corps suivants :
1. Directeurs de recherche.
2. Chargés de recherche.
3. Ingénieurs de recherche.
4. Ingénieurs d'études.
5. Assistants ingénieurs.
6. Techniciens de la recherche.
7. Adjoints techniques de la recherche.
8. Agents techniques de la recherche.
9. Chargés d'administration de la recherche.
10. Attachés d'administration de la recherche.
11. Secrétaires d'administration de la recherche.
12. Adjoints administratifs de la recherche.
13. Agents d'administration de la recherche.
Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé et celles du présent décret. Ils sont créés à compter du 1er janvier 1992.
En outre, conformément au deuxième alinéa de l'article R. 832-3 du code rural (livre VIII nouveau, titre III), le ministre chargé de l'agriculture met à la disposition du Cemagref, dans le cadre d'une convention, des agents des corps techniques de l'Etat de catégorie A.