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Article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets)

Article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets)


Par dérogation aux dispositions de l'article 129 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, quatre échelons provisoires sont créés dans le grade d'agent d'administration du premier niveau. Ces échelons provisoires ne peuvent être occupés que par des agents contractuels de 3e catégorie classés en application des dispositions de l'article 51 du présent décret.

L'ancienneté moyenne requise pour accéder du 1er échelon provisoire au 2e échelon provisoire est d'un an ; l'ancienneté requise pour accéder des échelons suivants à l'échelon supérieur est de deux ans.