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Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets)

Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets)

Pour l'application des dispositions de l'article 34 du présent décret, les ouvriers agricoles et les ouvriers professionnels non titulaires de l'IRSTEA font l'objet d'un reclassement préliminaire dans les catégories de contractuels énumérées selon le tableau ci-après :

CATÉGORIES D'ORIGINE

CATÉGORIES MENTIONNÉES

dans le règlement intérieur du 30 mars 1988

Ouvriers agricoles

Contractuels IRSTEA

Cadre d'exploitation agricole

1re catégorie (1re classe)

6e catégorie

2e catégorie (classe normale)

Ouvriers professionnels


Hors catégorie

1re catégorie (1re classe)

7e catégorie

1re catégorie (1re classe)

6e catégorie

1re catégorie (classe normale)

5e catégorie

2e catégorie (1re classe)

4e catégorie

2e catégorie (classe normale)

3e catégorie

3e catégorie

Ce reclassement donne lieu à l'attribution d'un indice correspondant au niveau de la rémunération brute mensuelle des agents intéressés.

Les services accomplis en qualité d'ouvrier agricole ou d'ouvrier professionnel dans la catégorie occupée au moment de la titularisation sont assimilés à des services accomplis dans les catégories d'agents contractuels de l'IRSTEA selon la correspondance établie dans le tableau figurant au présent article.