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Article 38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/10/1992 au 11/05/2017 (Décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets)

Les agents contractuels du Cemagref appartenant à la hors-catégorie sont classés soit dans le corps des chargés de recherche, soit dans celui des ingénieurs de recherche, conformément aux dispositions du tableau ci-après :

CATÉGORIE D'ORIGINE	CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION	ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON
Agents contractuels hors catégorie de 1re classe	Chargés de recherche de 1re classe
5e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise maintenue
4e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise supprimée
3e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise maintenue
2e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue
1er échelon	4e échelon	Ancienneté acquise maintenue
Agents contractuels hors catégorie de classe normale	Chargés de recherche de 1re classe
Echelon temporaire	8e échelon	Ancienneté acquise maintenue
9e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise maintenue
8e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise maintenue
7e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise supprimée
6e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue
5e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise maintenue
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise supprimée
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise maintenue
2e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise supprimée
1er échelon	2e échelon	Ancienneté acquise maintenue
Agents contractuels hors catégorie de 1re classe	Ingénieurs de recherche de 1re classe
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue
4e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise supprimée
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise maintenue
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise maintenue
1er échelon	2e échelon	Ancienneté acquise supprimée
Agents contractuels hors catégorie de classe normale	Ingénieurs de recherche de 2e classe
9e échelon	Echelon temporaire Ancienneté acquise maintenue
8e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise maintenue
7e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise maintenue
6e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise maintenue
5e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise maintenue
4e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise supprimée
3e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise maintenue
2e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise maintenue
1er échelon	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue

Les décisions de classement sont prises compte tenu, d'une part, des fonctions qu'exercent les intéressés et du niveau ou de la nature des emplois qu'ils occupent et, d'autre part, des titres ou de la pratique professionnelle exigés pour accéder à cette catégorie et à cet échelon , après avis, pour chacun des corps d'accueil, d'une commission dont les membres sont nommés par le directeur général du Cemagref. Cette commission comprend, en nombre égal, des représentants de l'administration, dont le directeur général de l'établissement président de la commission, et des représentants des personnels ayant vocation a être intégrés dans le corps d'accueil concerné des fonctionnaires du Cemagref. Elle comprend, en outre, des experts extérieurs nommés après avis du conseil scientifique et technique, dans la limite de trois, au plus. Les représentants du personnel sont désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives.