Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française

Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française

Titre Ier : DÉFINITION DES ESPACES MARITIMES RELEVANT DE LA SOUVERAINETÉ OU DE LA JURIDICTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Chapitre Ier : Les lignes de base

Chapitre II : Les baies historiques

Chapitre III : Les eaux intérieures

Chapitre IV : La mer territoriale

Section 1 : Limites de la mer territoriale

Section 2 : Exercice de la souveraineté dans la mer territoriale

Chapitre V : La zone contiguë

Chapitre VI : La zone économique exclusive

Chapitre VII : La zone de protection écologique

Chapitre VIII : Le plateau continental

Chapitre IX : Publication officielle et accès à la description des délimitations des espaces maritimes

Chapitre X : La Zone internationale des fonds marins

Titre II : L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DU PLATEAU CONTINENTAL ET DE LA ZONE ÉCONOMIQUE EXCLUSIVE

Chapitre Ier : Principes généraux

Chapitre II : Autorisation de certaines activités exercées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive

Section 1 : Conditions de délivrance de l'autorisation et obligation à l'expiration de l'autorisation

Section 2 : Redevance

Chapitre III : Régime applicable à certains câbles sous-marins et aux pipelines sous-marins

Chapitre IV : Dispositions relatives à la sécurité

Chapitre IV : Dispositions relatives à la sécurité de la navigation autour des îles artificielles, des installations, des ouvrages et de leurs installations connexes

Chapitre V : Dispositions douanières et fiscales

Chapitre VI : Règles relatives à l'accès au marché du transport et dispositions particulières relatives aux marins

Chapitre VII : Règles d'hypothèque

Chapitre VIII : Intervention d'office sur les îles artificielles, installations, ouvrages et leurs installations connexes

Titre II bis : LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE EN MER SITUÉES EN PARTIE SUR LA MER TERRITORIALE ET EN PARTIE DANS LA ZONE ÉCONOMIQUE EXCLUSIVE

Titre II ter : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT ET À LA SÉCURITÉ DES ÎLES ARTIFICIELLES, DES INSTALLATIONS ET DES OUVRAGES FLOTTANTS DANS LES ESPACES MARITIMES RELEVANT DE LA SOUVERAINETÉ OU DE LA JURIDICTION FRANÇAISE

Titre III : ENCADREMENT DE LA RECHERCHE EN MER

Titre III : ENCADREMENT DE LA RECHERCHE ET DES ÉTUDES EN MER

Titre IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET RÈGLES DE COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions spécifiques aux activités exercées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive, à l'exclusion des activités régies par le code minier, de celles relevant de la politique commune de la pêche et de celles exercées à fin de recherche scientifique marine

Chapitre III : Dispositions spécifiques aux activités régies par le code minier exercées dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental

Chapitre IV : Habilitations à constater les infractions et règles de compétence

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES