Codes, lois et règlements

Décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure

Décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : De la sécurité

Chapitre III : Des garanties

Chapitre IV : Des instances de concertation

Section 1 : Comité du dialogue social

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Section 1 : Comité social d'administration

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Section 2 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Section 3 : Commissions administratives mixtes

Section 2 : Commissions administratives mixtes

Section 4 : Représentants du personnel

Section 3 : Représentants du personnel

Chapitre IV bis : Les lignes directrices de gestion

Chapitre V : Des obligations

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Contrôle préalable à la nomination

Section 3 : Prévention des conflits d'intérêts

Sous-section 1 : Déport

Sous-section 2 : Obligations déclaratives

Paragraphe 1 : Déclaration d'intérêts
Paragraphe 2 : Déclaration de situation patrimoniale

Section 4 : Règles de cumul

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dérogations à l'obligation de non cumul d'activités

Paragraphe 1 : La poursuite de l'exercice d'une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but lucratif
Paragraphe 2 : L'exercice d'une activité accessoire
Paragraphe 3 : La création ou la reprise d'une entreprise

Section 5 : L'exercice d'activités privées par des fonctionnaires qui cessent leurs fonctions

Section 6 : La commission de déontologie

Chapitre V : De la déontologie

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Contrôle préalable à la nomination

Section 3 : Prévention des conflits d'intérêts

Sous-section 1 : Déport

Sous-section 2 : Obligations déclaratives

Paragraphe 1 : Déclaration d'intérêts
Paragraphe 2 : Déclaration de situation patrimoniale

Section 4 : Règles de cumul

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dérogations à l'obligation de non cumul d'activités

Paragraphe 1 : La poursuite de l'exercice d'une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but lucratif
Paragraphe 2 : L'exercice d'une activité accessoire
Paragraphe 3 : La création ou la reprise d'une entreprise

Section 5 : L'exercice d'activités privées par des fonctionnaires qui cessent leurs fonctions

Section 6 : La commission de déontologie

Chapitre V bis : Des autres obligations

Chapitre VI : Des carrières

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Recrutement

Section 3 : Structure des carrières

Section 4 : Positions

Section 5 : Evaluation, avancement et mutation

Sous-section 1 : Evaluation

Sous-section 1 : Appréciation de la valeur professionnelle

Sous-section 2 : Avancement

Sous-section 3 : Affectation et mutation

Sous-section 3 : Affectation, mutation, télétravail et reclassement

Section 5 : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mutation et reclassement

Sous-section 1 : Evaluation

Sous-section 1 : Appréciation de la valeur professionnelle

Sous-section 2 : Avancement

Sous-section 3 : Affectation et mutation

Sous-section 3 : Affectation, mutation, télétravail et reclassement

Section 6 : Rémunération

Section 7 : Discipline

Chapitre VII : De la disponibilité d'office dans l'intérêt du service

Chapitre VIII : De la cessation définitive de fonctions

Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales