I. - Il est créé un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des agents de la direction générale de la sécurité extérieure dans leur travail, à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en cette matière.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté par le directeur général de la sécurité extérieure sur la politique à mettre en œuvre en matière de santé et de sécurité au travail, pour assurer la prévention des risques professionnels.
II. - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail comprend des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Seuls ces derniers prennent part au vote.
Les représentants du personnel sont élus par un collège composé des représentants titulaires du personnel au comité du dialogue social et aux commissions administratives mixtes, selon des modalités précisées par un arrêté du ministre de la défense.
III. - Les modalités d'application du présent article et d'organisation de la prévention des risques professionnels sont fixées par arrêté du ministre de la défense.