Les représentants du personnel au comité du dialogue social et aux commissions administratives mixtes sont élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Le nombre des voix obtenues par chacun des deux candidats arrivant en tête définit la qualité de représentant titulaire et de représentant suppléant.
Les représentants du personnel sont élus pour un mandat de quatre ans renouvelable.
Sont électeurs les fonctionnaires titulaires et les agents contractuels ayant achevé leur période probatoire, exerçant leurs fonctions. Sont éligibles les électeurs affectés sur le territoire métropolitain. Les conditions énoncées ci-dessus s'apprécient à la date du scrutin.
Les représentants du personnel titulaires et suppléants au comité du dialogue social, au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et aux commissions administratives mixtes ainsi que les experts convoqués ne perçoivent aucune indemnité du fait de leur participation à ces instances.
Les modalités de chaque élection sont fixées par arrêté du ministre de la défense.