Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'organisation des examens, des concours et à l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime

Arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'organisation des examens, des concours et à l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS ET EXAMENS

Chapitre Ier : Organisation des concours

Chapitre II : Commissions d'examens

Chapitre III : Inscriptions aux examens

Chapitre IV : Organisation des épreuves

Chapitre V : Clôture des examens et conservation des documents

Chapitre VI : Rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre d'activité accessoire, à des activités d'évaluation

Chapitre VII : Prévention et répression de la fraude

TITRE III : DÉLIVRANCE DES DOCUMENTS