Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2014 au 01/09/2016 (Arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'organisation des examens, des concours et à l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime)

Les modalités de désignation des membres des commissions mentionnées à l'article 11 du présent arrêté sont les suivantes :
Le président est désigné par l'autorité administrative compétente, après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
Les membres des commissions régionales sont également désignés par l'autorité administrative compétente.
Il peut être adjoint à chacune de ces commissions un secrétaire désigné par cette même autorité.
Le secrétaire peut être choisi parmi les membres de la commission.