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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'organisation des examens, des concours et à l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'organisation des examens, des concours et à l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime)

Tout candidat doit adresser sa demande d'inscription au plus tard trente jours avant l'ouverture des épreuves écrites auprès de l'autorité administrative compétente du centre d'examen retenu.

Toute demande reçue après le délai fixé est rejetée.

Le dossier de demande d'inscription comprend le formulaire CERFA n° 15005*01 rempli et signé par le demandeur, accompagné des pièces justificatives nécessaires à la vérification des droits des candidats.
Ce formulaire CERFA est disponible et téléchargeable aux adresses suivantes :

― https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15005.do ;
― https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51735&cerfaFormulaire=15005.