Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2014 au 01/09/2016 (Arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'organisation des examens, des concours et à l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime)

Dès que les épreuves sont terminées, la commission se réunit pour arrêter la liste des candidats définitivement admis dans les conditions figurant à l'annexe du présent arrêté.
Cette liste est transmise par le président de la commission au secrétaire de la commission d'examen qui la communique à l'autorité administrative compétente.
Elle est affichée dans le centre d'examen ainsi qu'au siège du service de l'autorité administrative compétente.