Pour les concours visant à entrer dans les formations dispensées à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM), le ministre chargé de la mer fixe, par arrêté, sur proposition du directeur général de l'école, la nature et le calendrier des concours, le nombre de places, les modalités d'inscription ainsi que les centres de concours. Le ministre chargé de la mer fixe également par arrêté, sur proposition du directeur général de l'école et après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime, la composition du jury du concours.
Les autres modalités d'organisation sont fixées par le directeur général de l'ENSM en tenant compte des dispositions de l'article 3 du présent arrêté.