Codes, lois et règlements

Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 portant statut particulier du corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat

Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 portant statut particulier du corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat

Titre Ier : Dispositions générales.

A : Organisation générale

B : Recrutement

C : Avancement

Titre II : Mesures transitoires.

Titre III : Dispositions diverses.