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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT)

L'examen professionnel est ouvert, pour 20% des emplois à pourvoir aux chefs d'équip des travaux publics de l'Etat, et aux agents spécialisés et agents des travaux publics de l'Etat comptant dix ans de services effectifs en cett qualité au 31 décembre de l'année de l'examen.