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Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT)

Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT)

Les nominations au grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat sont faites suivant le tableau de concordance ci-après :

CONDUCTEUR DES TRAVAUX PUBLICS
de l'État

CONDUCTEUR PRINCIPAL DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Échelons

Échelons

Ancienneté dans l’échelon

Conducteur des travaux publics de l'Etat classés dans le groupe VI

10e échelon

7e échelon

Trois huitièmes de l’ancienneté acquise dans la limite de 1 an et 6 mois

9e échelon

6e échelon

Trois quarts de l’ancienneté acquise

8e échelon

5e échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

Deux tiers de l’ancienneté acquise, majorée de 1 an.

6e échelon

Après 1 an

4e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise, diminuée de 6 mois.
Avant 1 an

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

5e échelon

Après 2 ans

3e échelon

Ancienneté acquise diminuée de deux ans.
Après 6 mois et avnt 2 ans

2e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.
Avant 6 mois

1er échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

4e échelon

3e échelon

Moitié de l’ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Moitié de l’ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

.

CONDUCTEUR DES TRAVAUX PUBLICS
de l’État classé dans le groupe VII

CONDUCTEUR PRINCIPAL DES TRAVAUX PUBLICS DE L’ETAT

Échelons

Échelons

Ancienneté dans l’échelon

10e échelon

Après 1 an 6 mois

8e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
Avant 1 an 6 mois

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

9e échelon

7e échelon

Trois huitièmes de l’ancienneté acquise.

8e échelon

6e échelon

Trois quarts de l’ancienneté acquise.