Articles

Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/11/1976 au 09/03/1980 (Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT)

Les nominations au grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat sont faites suivant le tableau de concordance ci-après :

CONDUCTEUR DES TRAVAUX PUBLICS de l'État classé dans le groupe VI	CONDUCTEUR PRINCIPAL DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT
Échelons	Échelons	Ancienneté dans l’échelon
10e échelon	7e échelon	Trois huitièmes de l’ancienneté acquise dans la limite de 1 an et 6 mois
9e échelon	6e échelon	Sept huitièmes de l’ancienneté acquise
8e échelon	5e échelon	Trois quarts de l'ancienneté acquise
7e échelon	4e échelon	Moitié de l’ancienneté acquise majorée de 1 an et 6 mois
6e échelon	4e échelon	Moitié de l’ancienneté acquise
5e échelon	3e échelon	Deux tiers de l’ancienneté acquise majorée de 1 an
4e échelon	3e échelon	Moitié de l’ancienneté acquise
3e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Moitié de l’ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté

CONDUCTEUR DES TRAVAUX PUBLICS de l’État classé dans le groupe VII	CONDUCTEUR PRINCIPAL DES TRAVAUX PUBLICS DE L’ETAT
Échelons	Échelons	Ancienneté dans l’échelon
10e échelon
Après 2 ans	8e échelon	Ancienneté acquise diminuée de 2 ans, dans la limite de 4 ans.
Avant 2 ans	7e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an et 6 mois.
9e échelon	7e échelon	Trois huitièmes de l’ancienneté acquise.
8e échelon	6e échelon	Sept huitièmes de l’ancienneté acquise.