Articles

Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1966 au 15/11/1976 (Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT)

Les nominations au grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat sont faites suivant le tableau de concordance ci-après :

CONDUCTEUR DES TRAVAUX PUBLICS de l'État	CONDUCTEUR PRINCIPAL DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT
Échelons	Échelons	Ancienneté dans l’échelon
10e échelon	6e échelon	Moitié de l’ancienneté acquise majorée de 2 ans (dans la limite globale de 4 ans)
9e échelon	6e échelon	Moitié de l’ancienneté acquise
8e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	4e échelon	Moitié de l’ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois
6e échelon	4e échelon	Moitié de l’ancienneté acquise
5e échelon	3e échelon	Deux tiers de l’ancienneté acquise majorée de 1 an
4e échelon	3e échelon	Moitié de l’ancienneté acquise
3e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Moitié de l’ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté

CONDUCTEUR DES TRAVAUX PUBLICS de l’État classé dans l’échelle ME.2.	CONDUCTEUR PRINCIPAL DES TRAVAUX PUBLICS DE L’ETAT
Échelons	Échelons	Ancienneté dans l’échelon
10e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	6e échelon	Moitié de l’ancienneté acquise majorée de 2 ans (dans la limite de 4 ans)
8e échelon	6e échelon	Moitié de l’ancienneté acquise