Décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

CHAPITRE I : Composition

CHAPITRE II : Elections.

CHAPITRE III : Modalités d'organisation du scrutin.

CHAPITRE IV : Fonctionnement.

CHAPITRE III : Fonctionnement.

CHAPITRE IV : Dispositions diverses.

CHAPITRE V : Dispositions diverses.