Arrêté du 9 juin 2011 fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation

Chapitre Ier : Conditions générales de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires

Chapitre II : Suivi physique des matières nucléaires

Chapitre III : Comptabilité des matières nucléaires

Chapitre IV : Mouvements entre établissements ou installations

Chapitre V : Inventaires

Chapitre VI : Traçabilité des opérations physiques et archivage

Chapitre VII : Dispositions diverses