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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 2011 fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 2011 fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation)


Chaque mois, la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire transmet au titulaire de l'autorisation un état récapitulatif des stocks comptables et des variations qui lui ont été déclarées.
Les données figurant dans cet état font l'objet, par le titulaire de l'autorisation, d'un récolement avec les enregistrements et les stocks comptables figurant dans le livre journal. Le résultat de ce récolement est transmis à la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire dans les douze jours ouvrés qui suivent la réception de cet état. Tout écart ou toute anomalie détectée ainsi que les explications associées sont mentionnés. Les documents ayant servi à ce récolement sont conservés dans les conditions précisées à l'article 31 du présent arrêté.