Articles

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 2011 fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 2011 fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation)


Les établissements ou les installations sont divisées en zones de suivi physique ne présentant pas de recouvrement. Cette division couvre toutes les localisations où des matières nucléaires sont susceptibles d'être stockées ou utilisées. Une zone ne peut pas être commune à plusieurs installations. Cette division est décrite dans l'autorisation.
Les contrôles des entrées ou sorties de matières nucléaires des zones de suivi physique visent à assurer la connaissance des quantités et qualités des matières nucléaires détenues ou transférées.