Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 2011 fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 2011 fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation)


La direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est chargée de tenir une comptabilité centralisée des matières nucléaires et de définir les modalités techniques applicables par le titulaire de l'autorisation pour lui permettre la satisfaction de cette mission.