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Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements de transfusion sanguine pour conserver le bénéfice de l'agrément prévu par l'article L. 667 du code de la santé publique.

Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements de transfusion sanguine pour conserver le bénéfice de l'agrément prévu par l'article L. 667 du code de la santé publique.

Annexes

Convention-type définissant les relations entre les établissements de transfusion sanguine et l'Agence Française du Sang.

Chapitre 1er : Normes, procédures, assurance qualité.

Chapitre 2 : Gestion, suivi de l'activité, relations avec les tiers.

Chapitre 3 : Coordination de l'activité des établissements.

Chapitre 4 : Ethique et sécurité du don et de l'acte transfusionnel.

Chapitre 5 : Facilitation de l'activité des établissements.

Chapitre 6 : Dispositions diverses.

Fiche de renseignements.

Indicateurs d'activité.