Codes, lois et règlements

Décret n°90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi

Décret n°90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi

TITRE Ier : Dispositions générales - Champ d'application.

TITRE II : Droits et obligations des agents - Représentation du personnel

CHAPITRE Ier : Droits et obligations.

CHAPITRE II : Droit syndical.

CHAPITRE III : Organismes paritaires.

TITRE III : Recrutement.

TITRE IV : Rémunérations et durée du travail

CHAPITRE Ier : Rémunérations.

CHAPITRE II : Durée du travail.

TITRE V : Promotion - Mutation - Mouvements

CHAPITRE Ier : Promotion.

CHAPITRE II : Mutations.

CHAPITRE III : Mouvements.

TITRE VI : Formation.

TITRE VII : Positions.

TITRE VIII : Évaluation.

TITRE IX : Avancement.

TITRE X : Discipline.

TITRE XI : Protection sociale.

TITRE XII : Fin de contrat - Licenciement.

TITRE XIII : Dispositions particulières.

TITRE XIV : Dispositions transitoires et finales

CHAPITRE Ier : Dispositions transitoires.

CHAPITRE II : Dispositions finales.