Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Les agents de l'A.N.P.E. participent par l'intermédiaire de leurs représentants siégeant dans les organismes paritaires consultatifs à l'organisation et au fonctionnement du service, à l'élaboration des textes d'application du présent statut et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière.