Article 64 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Article 64 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Les modalités d'application des dispositions du troisième alinéa de l'article 32 aux administrateurs de 1re classe et hors classe à la date d'effet du présent décret seront précisées par décision du directeur général en tenant compte de l'ancienneté des agents à cette date dans le poste occupé.