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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)


Les agents de l'A.N.P.E. ont droit, après service fait, à une rémunération calculée en fonction de leur classement dans un échelon du cadre d'emplois correspondant à leur emploi.

La valeur du point d'indice est celle du point d'indice de la fonction publique et suit son évolution.

L'échelonnement indiciaire et la durée d'avancement dans chaque échelon sont déterminés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi, du budget et de la fonction publique.

A cette rémunération s'ajoutent, le cas échéant, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement, selon les modalités de calcul et les conditions d'attribution définies en la matière pour les fonctionnaires de l'Etat, ainsi que les primes et indemnités prévues à l'article 27.