Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes.
Premier groupe :
- l'avertissement ;
- le blâme.
Deuxième groupe :
- l'abaissement d'échelon ;
- l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ;
- le déplacement d'office.
Troisième groupe :
- le reclassement dans un cadre d'emplois de niveau inférieur ;
- l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois à deux ans.
Quatrième groupe :
- le licenciement sans indemnité.
Parmi les sanctions du premier groupe, seul le blâme est inscrit au dossier de l'agent.