Article 62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Article 62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Les agents permanents relevant de l'A.N.P.E. à la date de publication du présent décret sont classés dans les cadres d'emplois et classes prévus par l'article 26, par décision du directeur général prise en application d'un arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi, du budget et de la fonction publique.
Cet arrêté précise notamment les conditions de prise en compte de l'ancienneté acquise dans l'échelon au titre du décret du 24 avril 1981 précité, les modalités de transposition et, s'il y a lieu, de reclassement. Les reclassements seront réalisés au cours d'une période transitoire comprise entre la date d'effet du présent décret et le 31 décembre 1992.