Article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Les agents bénéficient du régime de protection sociale et de retraite applicables aux agents publics non titulaires de l'Etat.
Les dispositions en vigueur continuent à s'appliquer au personnel qu'elles régissent si elles sont plus favorables.