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Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)

Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)


L'évaluation des compétences et des acquis des agents dans l'exercice de leur activité professionnelle fait l'objet de dispositions prises en application de l'article 4 du présent décret.

L'évaluation comporte :

1° Une appréciation périodique de la manière de servir, qui ressort du pouvoir du directeur général et des chefs de service désignés par délégation ;

2° La validation des acquis de la formation continue conformément aux dispositions visées au titre VI du présent décret ;

3° L'appréciation de la compétence et la validation des acquis de l'activité professionnelle ;

4° Un bilan à l'initiative de l'agent dans la limite de trois par carrière ; l'utilisation des données confidentielles issues de ce bilan sera de la seule responsabilité de l'agent.