Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
En cas de conflit, individuel ou collectif, le directeur général peut mettre en place une procédure de résolution amiable des conflits conformément aux dispositions de l'article 4.