Décret n°90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense

• Article 1
• Article 30

TITRE Ier : Les matériels : définition, nature et positions.

TITRE II : Attributions et responsabilités des personnels.

TITRE III : Procédure comptable.

TITRE IV : Prescriptions diverses.