Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense)
Les matériels mis à la disposition du ministère de la défense par d'autres ministères ou des personnes physiques ou morales autres que l'Etat français sont suivis séparément en comptabilité.