Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense)
Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense)
Le décret n° 52-1386 du 22 décembre 1952 sur la comptabilité des matériels militaires est abrogé. Toutefois, les instructions prises en application de ce décret demeurent en vigueur pour toutes les dispositions non contraires à celles du présent décret, jusqu'à parution des instructions prévues aux différents articles du présent décret.
Le décret n° 66-593 du 27 juillet 1966 modifié relatif aux délégations de pouvoirs et de signature pour la gestion des matériels des armées sera abrogé à la date d'entrée en vigueur des arrêtés prévus à l'article 10 du présent décret.