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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense)


Un prix d'inventaire, actualisé périodiquement, est affecté à chacun des matériels de la défense.

La périodicité de l'actualisation est fixée par voie d'instruction.