Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense)
La comptabilité des matériels a pour but :
- la connaissance du patrimoine mobilier en quantité et en valeur ;
- la description, le suivi et le contrôle des mouvements, de manière notamment à prévenir tout détournement ou dilapidation et à situer les responsabilités correspondantes ;
- la fourniture des renseignements utiles à l'administration des matériels.
Le présent décret fixe les règles applicables à cette comptabilité ; il précise :
- la nature et les positions des matériels sur lesquels elle porte ;
- les attributions et responsabilités des personnels qui ordonnent les mouvements de matériels, détiennent ou comptabilisent les matériels ;
- les principes régissant l'ensemble des procédures comptables mises en oeuvre ;
- le contrôle et la surveillance administrative de son exécution.