Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense)
Tout comptable ou détenteur-dépositaire de matériels entrant en fonctions fait agréer par l'autorité compétente dans les plus brefs délais la désignation d'un mandataire au moins. Ce mandataire exerce les fonctions du titulaire, en cas d'absence temporaire, sous la responsabilité de ce dernier.
En cas de vacance subite et prolongée, un intérimaire est nommé et prend la responsabilité de ses propres opérations jusqu'à la nomination d'un nouveau titulaire.