Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense)
Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense)
En dehors de l'instruction générale fixant les règles communes d'application du présent décret et des instructions prévues par celui-ci, des instructions particulières peuvent être prises pour préciser les modalités spécifiques à chaque service, ainsi que pour fixer les règles relatives :
- à la comptabilité des matériels applicable au temps de guerre et aux formations militaires ;
- au suivi des coques et accessoires de navires ;
- aux prototypes et aux matériels en expérimentation ;
- aux objets de musées, ouvrages de bibliothèques et documentation.