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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/02/1990
au
24/02/2012
(Décret no 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/02/1990
au
24/02/2012
(Décret no 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense)
Des subdivisions peuvent être créées au sein des positions par voie d'instruction.