Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense)
Les actes relatifs aux matériels mettent en cause :
- les ordonnateurs-répartiteurs des matériels de la défense, chargés d'ordonner les mouvements de matériels ;
- les détenteurs des matériels de la défense, auxquels incombe l'exécution des mouvements et qui comprennent les détenteurs-dépositaires, chargés de la conservation des matériels, et les détenteurs-usagers qui les utilisent ;
- les comptables des matériels de la défense, chargés de la tenue des comptes, dans les conditions fixées au titre III.