Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense)
Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense)
Les éléments nécessaires à l'établissement du rapport annuel à la Cour des comptes sur la gestion des matériels durant l'exercice précédent sont fournis dans les conditions fixées par instruction d'application.