Codes, lois et règlements

Décret n°89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets

Décret n°89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets

Annexes

Liste des produits qui n'entrent pas dans le champ d'application du décret n° 89-662 du 12 septembre 1989.

Exigences essentielles pour les jouets.

Avertissements et indications des précautions d'emploi pour les six types de jouets ci-dessous énumérés.

Marquage "CE".