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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1990
au
20/07/2011
(Décret n°89-662 du 12 septembre 1989 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES JOUETS)
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1990
au
20/07/2011
(Décret n°89-662 du 12 septembre 1989 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES JOUETS)
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 1990.