Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-662 du 12 septembre 1989 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES JOUETS)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-662 du 12 septembre 1989 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES JOUETS)
Sont soumis aux dispositions du présent décret les jouets conçus ou manifestement destinés à être utilisés pour leurs jeux par des enfants de moins de quatorze ans.
Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux produits mentionnés à l'annexe I dont l'utilisation par les enfants requiert des mesures particulières de surveillance.