Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-662 du 12 septembre 1989 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES JOUETS)
Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-662 du 12 septembre 1989 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES JOUETS)
Les jouets doivent être accompagnés des indications bien lisibles et appropriées pour réduire les risques présentés par leur utilisation tels qu'ils sont visés dans les exigences essentielles (ces indications ainsi que toute notice d'emploi doivent être rédigées en français).
1. Jouets non destinés aux enfants de moins de trente-six mois :
Les jouets pouvant être dangereux pour les enfants de moins de trente-six mois portent un avertissement, par exemple l'inscription "ne convient pas aux enfants de moins de trente-six mois" ou "ne convient pas aux enfants de moins de trois ans", complétée par une indication concise pouvant également résulter de la notice d'emploi, des risques spécifiques motivant cette exclusion.
Cette disposition ne s'applique pas aux jouets qui, en raison de leurs fonctions, dimensions, caractéristiques, propriétés ou autres éléments probants, ne sont manifestement pas susceptibles d'être destinés aux enfants de moins de trente-six mois.
2. Toboggans, balançoires suspendues, anneaux, trapèzes, cordes et jouets analogues montés sur portique :
Ces jouets sont accompagnés d'une notice d'emploi attirant l'attention sur la nécessité d'effectuer des contrôles et des entretiens périodiques de leurs parties les plus importantes (suspensions, attaches, fixation au sol, etc.) et précisant que, en cas d'omission de ces contrôles, le jouet pourrait présenter des risques de chutes ou de renversement.
Des instructions concernant la façon de les assembler et indiquant les parties qui peuvent présenter des dangers si l'assemblage n'est pas correct doivent également être données.
3. Jouets fonctionnels :
Les jouets fonctionnels ou leur emballage portent l'inscription "Attention ! A utiliser sous surveillance d'adultes".
Ils sont en outre accompagnés d'une notice d'emploi mentionnant les instructions de fonctionnement ainsi que les précautions à suivre par l'utilisateur, avec l'indication qu'en cas d'omission de ces précautions celui-ci s'exposerait aux risques propres, à préciser, de l'appareil ou produit dont le jouet constitue un modèle réduit ou une imitation. Il est également indiqué que le jouet doit être maintenu hors de la portée de très jeunes enfants.
On entend par jouets fonctionnels ceux qui ont les mêmes rôles que les appareils ou installations qui sont destinés aux adultes et dont ils constituent souvent un modèle réduit.
4. Jouets contenant, en tant que telles, des substances ou préparations dangereuses. Jouets chimiques :
a) Sans préjudice de l'application des dispositions prévues par les directives communautaires relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses, la notice d'emploi des jouets contenant, en tant que telles, ces substances ou préparations porte l'indication du caractère dangereux de celles-ci et des précautions à prendre par les utilisateurs afin d'éviter les risques s'y rapportant à préciser de manière concise selon le type de jouet. Il est également mentionné quels sont les soins de première urgence à donner en cas d'accidents graves dus à l'utilisation de ce type de jouets. Il est également indiqué que ces jouets doivent être maintenus hors de la portée de très jeunes enfants.
b) En plus des indications prévues au point a, les jouets chimiques portent sur l'emballage l'inscription : "Attention ! Uniquement pour enfants de plus de ... ans (1). A utiliser sous surveillance d'adultes".
(1) L'âge est à fixer par le fabricant.
Sont notamment considérés comme jouets chimiques : les boîtes d'expériences chimiques, les boîtes d'inclusion plastique, les ateliers miniatures de céramiste, émailleur, photographe et jouets analogues.
5. Planches et patins à roulettes pour enfants :
Ces produits, s'ils sont présentés à la vente comme jouets, portent l'inscription : "Attention ! A utiliser avec équipement de protection".
En outre, la notice d'emploi rappelle que l'utilisation du jouet doit se faire avec prudence, car elle demande beaucoup d'adresse, afin d'éviter des accidents, par chutes ou collisions, de l'utilisateur et des tiers. Des indications concernant l'équipement de protection conseillé (casques, gants, genouillères, coudières, etc.) sont également données.
6. Jouets nautiques :
Les jouets nautiques définis à l'annexe II, point II.1. f portent l'inscription : "Attention ! A n'utiliser qu'en eau où l'enfant a pied et sous surveillance".