Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-662 du 12 septembre 1989 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES JOUETS)
Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-662 du 12 septembre 1989 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES JOUETS)
1. Ornements de Noël.
2. Modèles réduits, construits à l'échelle en détail pour collectionneurs adultes.
3. Equipements destinés à être utilisés collectivement sur des terrains de jeu.
4. Equipements sportifs.
5. Equipements nautiques destinés à être utilisés en eau profonde.
6. Poupées folkloriques et décoratives et autres articles similaire pour collectionneurs adultes.
7. Jouets "professionnels" installés dans des endroits publics (grandes surfaces, gares, etc.).
8. Puzzles de plus de 500 pièces ou sans modèle destinés aux spécialistes.
9. Armes à air comprimé.
10. Feux d'artifice, y compris amorces à percussion, à l'exception de celles conçues spécialement pour des jouets.
11. Frondes et lance-pierres.
12. Jeux de fléchettes à pointe métallique.
13. Fours électriques, fers à repasser ou autres produits fonctionnels alimentés par une tension nominale supérieure à 24 volts.
14. Produits comprenant des éléments chauffants destinés à être utilisés sous surveillance d'un adulte dans un cadre pédagogique.
15. Véhicules à moteur à combustion.
16. Jouets machine à vapeur.
17. Bicyclettes conçues à des fins de sport ou à des déplacements sur la voie publique.
18. Jouets vidéo connectables au poste d'un moniteur vidéo, alimenté par une tension nominale supérieure à 24 volts.
19. Sucettes de puériculture.
20. Imitations fidèles d'armes à feu réelles.
21. Bijoux de fantaisie destinés à être portés par l'enfant.