Codes, lois et règlements

Décret n°88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur

Décret n°88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

TITRE III : COMPETENCES DES ORGANES DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION.

TITRE IV : ORGANISATION FINANCIERE.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.